Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Financeactive Autos SA est une entreprise de financement automobile située à Marseille, régulée par l'AMF. Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la société. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant de s'engager dans toute transaction ou utilisation des services.

2. Services proposés

Financeactive Autos SA propose une gamme de services de financement automobile, notamment le financement de véhicules neufs et d'occasion, la location longue durée, et le financement de véhicules professionnels. Ces services sont disponibles pour les particuliers et les entreprises basées à Marseille et dans un rayon de 50 km autour de la ville.

3. Limitation de responsabilité

Financeactive Autos SA déclare qu'elle n'est pas responsable des pertes, dommages ou coûts directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services, des erreurs, des retards ou de l'interruption des services. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et connexes.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées par la Politique de Confidentialité de Financeactive Autos SA. Les utilisateurs peuvent consulter cette politique en cliquant ici pour obtenir des détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à Financeactive Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification ou utilisation non autorisée ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite de la société.

6. Suspension et résiliation

Financeactive Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou accès aux services à tout moment, sans préavis, si des violations des conditions générales ou des lois applicables sont constatées. Les utilisateurs doivent respecter les termes des conditions générales et les lois en vigueur.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française et soumises à la juridiction des tribunaux de Marseille. L'AMF (Autorité des marchés financiers) est compétente pour réguler les activités de Financeactive Autos SA.

8. Avertissement financier

Financeactive Autos SA ne garantit aucun rendement ou profit à l'issue des transactions. Les investissements en financement automobile comportent des risques, et les utilisateurs doivent évaluer soi-même les risques associés avant de s'engager dans toute transaction. Les informations fournies ne constituent pas un conseil financier personnalisé.